Conditions générales de vente – EveLeal.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eve Leal (eveleal.com) et ses clients, professionnels ou particuliers, dans le cadre de la vente de formations, coachings, produits numériques, logiciels, applications et ressources pédagogiques (ci-après les « Services »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Modification des CGV

Eve Leal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur eveleal.com.

Informations légales

Eve Leal – micro-entreprise

SIRET : 881 513 485 00022

TVA intracommunautaire : FR76881513485

Adresse : 17 rue Boudet, 33000 Bordeaux, France

Email : [email protected]

Description de l’activité

Eve Leal propose :

• Des formations digitales professionnelles et pédagogiques

• Du coaching individuel (en ligne ou présentiel)

• La vente de produits numériques (ebooks, templates, PDF, logiciels, apps, ressources)

• L’accès à des contenus éducatifs (vidéos, replays, documents, supports pédagogiques)

Certaines formations peuvent nécessiter l’achat de produits ou kits via la boutique partenaire Sweet Regard (sweetregard.fr). Ces ventes sont régies par les CGV propres à Sweet Regard.

Commandes et acceptation des CGV

Toute commande passée via le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

En validant la commande, le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et déclare être majeur.

Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Modes de paiement acceptés :

• Paiement en une fois (CB sécurisée, Stripe, PayPal)

• Paiement en plusieurs fois via Alma (selon conditions affichées)

• Abonnements (mensuel, annuel ou autre, selon offre choisie)

Abonnements : tout abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de l’achat. Sauf mention contraire, il est reconduit automatiquement. Le client peut résilier à tout moment via son espace ou en écrivant à [email protected], au plus tard 48h avant la date de renouvellement.

Retards et impayés : tout rejet de paiement entraîne la suspension immédiate des accès. En cas de retard, des pénalités légales peuvent être appliquées ainsi que des frais de gestion.

En cas de chargeback injustifié, Eve Leal se réserve le droit de suspendre définitivement l’accès et de transmettre le dossier à une société de recouvrement.

Réductions : toute remise, code promotionnel ou offre spéciale est valable uniquement pendant la période précisée et ne s’applique jamais rétroactivement.

Conditions spécifiques coaching 1:1

• Un dépôt non remboursable est exigé pour toute réservation.

• Annulation possible sans frais jusqu’à 48h avant la séance. Passé ce délai, la séance reste due intégralement.

• Toute séance entamée est intégralement due.

• Eve Leal se réserve le droit de mettre fin à la collaboration si le comportement du client est jugé irrespectueux, inapproprié ou contraire aux CGV.

• Les échanges lors du coaching sont couverts par une confidentialité mutuelle : ni le coach ni le client ne peuvent divulguer publiquement le contenu des sessions sans accord écrit.

Droit de rétractation et remboursements

• Clients particuliers (consommateurs) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès que l’accès au contenu numérique est commencé (téléchargement, plateforme, visionnage).

• Clients professionnels : aucun droit de rétractation légal ne s’applique.

• Aucun remboursement n’est accordé après l’accès aux contenus, sauf mention expresse sur la page de vente.

Licence d’utilisation

Chaque achat octroie une licence strictement personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable, valable pour une seule personne physique.

Il est interdit de :

• Partager ses identifiants ou donner accès à des tiers

• Diffuser, projeter ou utiliser les contenus en groupe (écoles, salons, équipes) sans accord écrit et licence adaptée

• Reproduire, vendre, publier ou adapter les contenus sans autorisation

• Utiliser les cours ou ressources pour créer une formation concurrente

Toute violation entraîne la suspension immédiate des accès sans remboursement.

Logiciels, apps et ressources numériques

• Toute application, logiciel ou ressource numérique est concédé sous licence d’utilisation personnelle, non exclusive et révocable.

• Il est interdit de pratiquer l’ingénierie inverse, de copier, de sous-licencier, de revendre ou de mettre à disposition les logiciels sans autorisation écrite.

• Eve Leal ne garantit pas l’absence totale de bugs ou d’interruptions. L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, logiciels, apps, logos, méthodes, ressources) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les noms commerciaux « Eve Leal » et « Méthode Sweet Lashes » « Sweet Regard »sont protégés et tout usage non autorisé est interdit.

Responsabilités et absence de garantie de résultats

Les Services sont fournis à des fins éducatives.

Eve Leal ne garantit aucun résultat spécifique (revenus, acquisition de clients, performance technique).

Chaque utilisateur reste seul responsable de la mise en œuvre des techniques et de sa conformité professionnelle, légale et réglementaire.

Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur eveleal.com.

Eve Leal peut recourir à des prestataires tiers (paiement, hébergement, emailing, publicité, IA). Certains peuvent être situés hors UE, avec des transferts encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT).

Force majeure

Eve Leal ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, panne généralisée, décision administrative).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément au Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.

Dernière mise à jour : 19 avril 2025