Ces Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Eve Leal — micro-entreprise (« l’Entreprise », « nous »). Elles régissent votre accès et votre utilisation du site EveLeal.com et de tous contenus, fonctionnalités, cours, coachings, communautés, téléchargements et services associés (collectivement, les « Services »).
En accédant aux Services ou en cliquant pour accepter les CGU, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser les Services.
Identification de l’éditeur et champ d’application
Le Site est édité par Eve Leal — micro-entreprise, SIRET 881 513 485 00022, TVA intracommunautaire FR76881513485, siège : 17 rue Boudet, 33000 Bordeaux, France. Contact : [email protected].
Les Services s’adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus. En les utilisant, vous déclarez avoir 18 ans révolus et la capacité de contracter.
Définitions
« Contenus » : textes, vidéos, audios, visuels, supports téléchargeables, modèles et ressources pédagogiques.
« Cours » : tout cours, programme, atelier, membership, coaching, accompagnement ou module vendu ou fourni via le Site.
« Compte » : accès personnel créé par un utilisateur.
« Licence » : droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable des Contenus/Cours conformément aux présentes CGU.
Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La version publiée sur le Site s’applique immédiatement à tout usage ultérieur. En continuant d’utiliser les Services après une mise à jour, vous acceptez les CGU modifiées. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
Confidentialité, données et cookies (RGPD)
Votre utilisation est soumise à notre Politique de confidentialité (RGPD), qui précise les bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts, vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et les modalités d’exercice.
Nous utilisons des cookies/traceurs et technologies similaires conformément au droit de l’UE. Les traceurs non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer via notre gestionnaire de consentement.
Accès au site et sécurité du compte
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Nous pouvons désactiver tout compte que nous estimons compromis ou non conforme aux CGU.
Licence d’utilisation et usage autorisé
Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et aux Contenus à des fins individuelles professionnelles/éducatives.
Il est interdit de : violer la loi ; tenter d’accéder sans autorisation ; contourner les contrôles d’accès ; perturber les Services ; utiliser des bots/scrapers non autorisés ; introduire des virus ; publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Nous nous réservons le droit de mettre en place des mesures de limitation d’usage équitable afin de prévenir toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à nos droits. En cas de suspicion d’abus (téléchargements massifs, partages non autorisés, détournements), nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès, sans remboursement.
Propriété intellectuelle
Les Contenus et le Site (sélection, structure, design compris) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et restent notre propriété ou celle de nos concédants.
Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, adapter, traduire, publier, partager, vendre, louer, prêter, mettre à disposition, créer des œuvres dérivées, procéder à l’ingénierie inverse ni exploiter les Contenus.
Nos dénominations, logos, produits, slogans et signes distinctifs (dont « Eve Leal » et « Méthode Sweet Lashes ») sont des dénominations et/ou marques protégées. Tout usage non autorisé est interdit.
Finalité pédagogique et absence de conseil
Les Cours/Contenus sont fournis à des fins éducatives et informationnelles. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou réglementaires. Vous restez seul responsable de vos décisions, de vos clients et de votre conformité légale/professionnelle.
Exactitude, responsabilité personnelle et non-garantie de résultats
Nous déployons des efforts raisonnables pour l’exactitude et l’actualité, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreurs. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique ni performance. Les résultats passés d’autres personnes ne préjugent pas de vos résultats.
Lorsque des témoignages, avis clients ou exemples de résultats sont présentés sur nos sites ou supports, ils reflètent des expériences individuelles réelles. Ces éléments sont fournis à titre illustratif uniquement et ne constituent pas une garantie que vous obtiendrez des résultats similaires.
Achats, prix, taxes, facturation et défauts de paiement
Les prix sont indiqués en euros, taxes applicables en sus ou incluses selon l’affichage. Nous pouvons corriger toute erreur de prix/affichage avant exécution.
Vous autorisez le débit des montants dus via nos prestataires de paiement. En cas d’échéancier, tout impayé peut entraîner la suspension d’accès jusqu’à régularisation. Les rétrofacturations/chargebacks injustifiées peuvent conduire à la résiliation d’accès et à la transmission du dossier à recouvrement.
Si votre achat inclut un abonnement ou une formule à renouvellement automatique, vous serez informé des conditions de durée, de reconduction et de résiliation avant validation du paiement. Vous pouvez résilier à tout moment selon les modalités précisées lors de l’achat. Tout mois ou période entamé reste dû dans son intégralité.
Certaines formations peuvent nécessiter l’acquisition de kits ou produits professionnels disponibles exclusivement sur notre boutique partenaire Sweet Regard (sweetregard.fr). Ces ventes sont régies par les Conditions Générales de Vente de Sweet Regard, indépendantes des présentes CGU.
Droit de rétractation et remboursements — contenus numériques et services
Les conditions particulières affichées sur la page de vente/de paiement (durée d’accès, délais de rétractation, politique d’annulation) font partie du contrat et prévalent en cas de conflit avec les présentes.
Pour les consommateurs : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début d’accès aux contenus numériques si vous avez expressément consenti à l’exécution immédiate et reconnu la perte de ce droit au moment du paiement.
Pour les professionnels, aucun droit légal de rétractation ne s’applique.
Tout remboursement éventuellement accordé met fin immédiatement à la Licence ; vous devez cesser toute utilisation et supprimer toutes copies (vidéos, PDF, replays, espaces membres).
Cours, coaching et « une personne = une licence »
Chaque achat de Cours/Programme/Coaching octroie une licence strictement personnelle, non transférable, non cessible et révocable pour un seul utilisateur (une personne physique).
Il est interdit de partager un compte, d’afficher/présenter les Contenus en groupe (en présentiel ou en ligne), d’utiliser les Contenus pour former, certifier ou coacher d’autres personnes, ou d’alimenter des produits/services concurrents.
Pour les équipes, salons, écoles : vous devez acheter autant de licences que d’utilisateurs ou conclure un accord de site/multi-sièges écrit avec nous. Sauf accord contraire, une « licence/siège » correspond à une personne nommée et ne peut pas être tournante entre plusieurs apprenants.
Il est également interdit d’utiliser nos cours ou programmes pour créer, directement ou indirectement, des formations, méthodes, ateliers ou contenus concurrents sans notre autorisation écrite. Toute reproduction ou adaptation en vue d’une exploitation concurrentielle est strictement interdite.
Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables (p. ex. empreintes numériques, signets, contrôles d’IP) afin de détecter le partage/misuse ; en cas de violation, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.
Lorsque nos formations incluent des kits, outils ou produits, ces éléments sont fournis via Sweet Regard et soumis à ses propres CGV.
Durée d’accès, mises à jour et retrait de contenus
La durée d’accès est indiquée sur la page de vente/checkout (accès à vie conditionné, accès limité, abonnement, accès de cohorte). Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou retirer des modules/replays au fil du temps (p. ex. conformité, obsolescence), sans obligation de maintenir des versions antérieures.
Espaces communautaires, règles et enregistrements
Nous pouvons proposer des groupes, forums ou sessions en direct réservés aux clients/élèves. Vous vous engagez à un comportement respectueux, au respect des règles publiées et à ne pas enregistrer ni redistribuer les contenus communautaires sans autorisation écrite.
Nous pouvons modérer/supprimer des publications et exclure tout membre en cas d’infraction. Lorsque des sessions sont enregistrées, l’information est donnée à l’avance ; votre participation vaut consentement à figurer dans l’enregistrement. À défaut, abstenez-vous de participer ou demandez une alternative.
Téléchargements, modèles et ressources gratuites
Les modèles, fiches, check-lists ou autres ressources gratuites contre e-mail ou payantes sont concédés sous licence personnelle, non transférable et non sous-licenciable, pour votre seul usage individuel. Il est interdit de les revendre, republier, partager en ligne, ou créer des produits concurrents à partir de ces ressources.
Contenus fournis par l’utilisateur et retours d’expérience
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez/soumettez (questions, devoirs, témoignages, avis, exemples de travaux). Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, transférable, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre de l’exploitation, l’amélioration et la promotion des Services, avec attribution (prénom, profession) sauf demande écrite d’anonymat. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que vos contenus n’enfreignent pas les droits de tiers.
Email, sms et communications électroniques
En nous écrivant ou en utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques (e-mail, notifications) en lien avec les Services. Certaines communications marketing ne vous seront adressées qu’avec votre consentement, révocable à tout moment (lien de désinscription). Les e-mails ne sont pas un moyen 100 % sécurisé ; nous prenons des mesures raisonnables mais ne pouvons garantir la confidentialité absolue.
Liens, outils et prestataires tiers
Les Services peuvent intégrer des outils, plateformes et prestataires tiers (paiement, vidéo, agenda, e-mailing, visio). Nous ne contrôlons pas ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques et politiques. Votre utilisation est soumise à leurs conditions et politiques respectives. Nous pouvons partager des données strictement nécessaires à la fourniture du Service conformément à notre Politique de confidentialité.
Santé, sécurité et conformité professionnelle
Certaines techniques nécessitent une formation professionnelle et le respect strict des protocoles d’hygiène, de sécurité et de cosmétovigilance en vigueur en France et dans l’Union européenne. L’utilisateur s’engage à :
respecter les notices fabricants et recommandations de sécurité ;
réaliser les tests de tolérance cutanée (patch test) lorsque cela est applicable ;
maintenir un environnement de travail conforme aux normes professionnelles.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, réaction indésirable, insatisfaction client ou incident technique résultant du non-respect de ces obligations.
Force majeure
Nous ne serons pas responsables en cas de retard/inexécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (p. ex. panne générale, grève, pandémie, catastrophe naturelle, décisions administratives).
Absence de garanties
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un objectif particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de chance, de profits, de données, d’activité ou d’image). En tout état de cause, notre responsabilité totale cumulée envers vous est limitée au montant payé pour le Service/Cours en cause au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Rien dans ces CGU n’exclut les responsabilités qui ne peuvent l’être en vertu de la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes l’Entreprise, ses dirigeants, salariés et partenaires de toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant de : votre usage des Services ; vos contenus ; votre violation des CGU ; votre atteinte aux droits de tiers ; votre non-respect de la loi.
Suspension, résiliation et conséquences
Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès si nous estimons qu’il existe une violation des CGU, un risque juridique, une fraude ou un impayé. À la résiliation, toutes Licences cessent immédiatement et vous devez cesser toute utilisation et supprimer les Contenus concernés. Les clauses par nature survivantes (PI, données, garanties, responsabilité, indemnisation, loi applicable) restent en vigueur.
Utilisateurs internationaux, contrôles et sanctions
Les Services sont contrôlés depuis la France. Si vous y accédez depuis un autre pays, vous êtes responsable du respect des lois locales. Vous ne devez pas utiliser les Services en violation des réglementations de contrôle des exportations ou sanctions applicables de l’UE ou nationales.
Droit applicable, règlement des litiges et ODR
Les CGU sont régies par le droit français. Avant toute action, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend.
Si vous êtes consommateur dans l’UE, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord, les tribunaux de Bordeaux seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs.
Cession, divisibilité, absence de renonciation
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits/obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ces CGU dans le cadre d’une réorganisation (fusion, acquisition, cession d’actifs). Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation.
Relation des parties et intégralité de l’accord
Aucune disposition ne crée un partenariat, mandat, emploi ou co-entreprise.
Les présentes CGU, la Politique de confidentialité, la Politique cookies et toutes conditions spécifiques affichées sur la page de vente/checkout forment l’accord intégral entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. En cas de divergence entre traductions, la version française prévaut pour les utilisateurs situés dans l’UE/France.
Nos autres marques, dont Sweet Regard (vente de produits professionnels) et Call Me Sweet (prestations esthétiques), sont exploitées séparément et régies par leurs propres conditions. Les présentes CGU ne s’appliquent qu’aux services proposés sur EveLeal.com.
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